BT-13
Numéro de bon de commande
À indiquer dès qu'un bon de commande vous a été transmis par MSF.
Fournisseurs · MSF Association & Fondation MSF
Facturation électronique
Le guide pour adresser vos factures à MSF Association et à la Fondation MSF, sans risque de rejet.
Tous les fournisseurs sont concernés
À partir de ces échéances, la facture électronique transmise via une Plateforme Agréée (PA) devient la norme. MSF Association et la Fondation MSF se préparent à recevoir vos factures.
- 01.09.2026Réception généraliséeToutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 01.09.2026Émission — GE & ETILes grandes entreprises et ETI émettent leurs factures via une Plateforme Agréée.
- 01.09.2027Émission — PME & microL'obligation d'émission s'étend à toutes les tailles d'entreprise.
02 · Champs métiers à renseigner
Les références à renseigner
Au moins une des deux références suivantes doit figurer sur chaque facture. C'est la condition qui évite le rejet automatique.
- ET / OU
BT-58
Adresse e-mail du demandeur MSF
À utiliser lorsqu'aucun bon de commande n'existe pour la prestation.
Rejet automatiqueSans BT-13 ni BT-58, la facture est automatiquement rejetée par nos règles de traitement.
03 · Identifiants d'adressage (BT-49)
Adresser au bon périmètre
Nos identifiants d'adressage (champ BT-49) suivent le format SIREN. Reprenez les identifiants exacts de l'entité qui vous a passé commande.
MSF Médecins Sans Frontières
Association déclarée
SIREN · Identifiant BT-49
305 009 102
Fondation Médecins Sans Frontières
Fondation
SIREN · Identifiant BT-49
391 497 369
À noter — ces identifiants sont valides mais seront activés dans l'annuaire centralisé d'ici le 1ᵉʳ septembre 2026.
04 · Avant d'envoyer
Votre checklist d'envoi
Quatre vérifications avant de transmettre votre facture via votre Plateforme Agréée.
Vérifiez l'entité MSF qui vous a passé la commande ou l'opération.
Trouvez le SIREN correspondant dans le tableau d'adressage ci-dessus.
Indiquez systématiquement les références métiers : BT-13 et/ou BT-58.
Joignez les pièces justificatives (copie de BL, relevés…) via votre Plateforme Agréée.
FAQ
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus fréquentes des fournisseurs.
À quelle entité MSF dois-je adresser ma facture ?
Au nom de l'entité ayant passé la commande ou bénéficié de la prestation : MSF Médecins Sans Frontières (Association) ou Fondation Médecins Sans Frontières. Une facture adressée à la mauvaise entité peut être rejetée.
Quelles références dois-je renseigner sur ma facture ?
Au moins une des deux références métiers : le numéro de bon de commande (BT-13) dès qu'il vous a été transmis, et/ou l'adresse e-mail du demandeur MSF (BT-58).
Comment transmettre les pièces jointes ?
Joignez vos justificatifs (copie de bon de livraison, relevés…) directement à la facture, dans votre Plateforme Agréée.
Comment savoir que ma facture est bien arrivée chez MSF ?
Votre Plateforme Agréée vous restitue le statut de traitement de la facture (déposée, reçue, approuvée, rejetée…) tout au long de son cycle de vie.
Contact · équipe réforme facturation électronique
Une question supplémentaire ?
Pour toute question liée à la mise en place de la facturation électronique, écrivez-nous.